Découvrez la loi européenne sur la restauration de la nature 

Dans le cadre de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité et afin de mettre en place des mesures plus décisives pour atteindre les objectifs en matière de biodiversité pour 2030 et 2050, la Commission a proposé une nouvelle loi européenne sur la restauration de la nature. Elle vise à restaurer les écosystèmes, les habitats et les espèces dans les zones terrestres et marines de l’UE.

 

Pourquoi ces règlements sont-ils si importants ?

  • La moitié du PIB mondial dépend de la nature, et plus de 80 % des habitats de l’UE sont en mauvais état de conservation.
  • +75 % des cultures vivrières mondiales dépendent des pollinisateurs et 33 % des espèces d’abeilles et de papillons de l’UE sont en déclin.
  • 40 % des sols de la planète sont dégradés et 70 % des sols de l’UE sont en mauvais état.
  • Le système alimentaire mondial est responsable de 80 % de la déforestation et constitue la principale cause de l’appauvrissement de la biodiversité.

 

Quels sont les avantages de la restauration des zones humides, des rivières, des forêts, des prairies et des écosystèmes marins ?

  • Augmenter la biodiversité
  • Protéger les processus naturels qui purifient l’air et l’eau, pollinisent nos cultures et nous protègent des inondations.
  • Limiter le réchauffement climatique à 1,5°C
  • Renforcer l’indépendance stratégique et la résilience de l’Europe en prévenant les catastrophes naturelles et en réduisant les risques pour la sécurité alimentaire

 

Objectifs

  • Permettre le rétablissement durable et à long terme d’une nature biodiversifiée et résiliente
  • Contribuer à atteindre les objectifs de l’UE en matière d’atténuation du changement climatique et d’adaptation au changement climatique
  • Respecter les engagements internationaux
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Cibles

  • Restaurer les habitats et les espèces protégés par la législation européenne actuelle sur la nature (zones humides, forêts, prairies, rivières et lacs, landes et broussailles, habitats rocheux et dunes).
  • Inverser le déclin des pollinisateurs d’ici à 2030
  • Augmenter les écosystèmes forestiers sains avec une plus grande biodiversité
  • Pas de perte nette d’écosystèmes urbains d’ici 2030, et augmentation de l’espace vert urbain d’ici 2040 et 2050
  • Plus grande biodiversité sur les terres agricoles – papillons des prairies, oiseaux des champs, éléments paysagers à haute diversité, restauration des tourbières drainées utilisées à des fins agricoles
  • Restaurer les écosystèmes marins tels que les herbiers et les fonds marins
  • Favoriser la connectivité fluviale afin qu’au moins 25 000 km de cours d’eau puissent s’écouler librement d’ici à 2030

Que fera la Restauration de la Nature ?

  • D’ici à 2030, restaurer au moins 20 % des terres et des mers de l’UE et, d’ici à 2050, tous les écosystèmes nécessitant une restauration.
  • Obliger les pays de l’UE à soumettre des plans de restauration nationaux à la Commission dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur du règlement.
  • Renforcer les réglementations européennes existantes en matière de nature, en incluant tous les habitats naturels, et pas seulement ceux qui sont protégés par les directives « Oiseaux » et « Habitats » ou par le réseau Natura 2000.
  • Établir la norme pour l’action internationale sur le front de la biodiversité COP15 en montrant le leadership de l’UE en matière de préservation et de restauration de la nature.

La création de ce type de lois montre qu’il est nécessaire d’agir. BeeOdiversity peut vous aider en tant qu’entreprise à comprendre ces réglementations et à introduire dans vos activités commerciales des mesures qui contribuent à la réalisation des objectifs et des cibles inclus dans la loi sur la restauration de la nature.

Contactez nous si vous souhaitez en savoir plus sur les réglementations et les actions en faveur de la biodiversité. Nous serons ravis de vous accompagner dans votre transition vers plus de biodiversité.

Vous pouvez également vous informer sur tous les détails de la loi européenne sur la restauration de la nature en visitant le site web de l’EU.

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    La Commission Européenne a adopté ce 31 juillet 2023, les nouvelles normes de reporting sur la durabilité (ESRS - European Sustainability Reporting Standards) à l'usage de toutes les entreprises soumises à la directive sur les rapports d'entreprise sur le développement durable (ou CSRD - Corporate Sustainability Reporting Directive).

    Ces normes couvrent l'ensemble des questions environnementales, sociales et de gouvernance, y compris le changement climatique, la biodiversité et les droits de l'homme.

    Les exigences en matière de reporting seront introduites progressivement à partir de l’exercice 2024 (publication en 2025) pour environ 50.000 entreprises agissant sur le marché européen.

     

    Pour en savoir plus

    La législation européenne CSRD (directive européenne 2022/2464 publiée fin 2022) imposera progressivement (à partir de l’exercice 2024), à toutes les grandes entreprises européennes ou non ainsi qu’à toutes les sociétés cotées en bourse (à l'exception des micro-entreprises) de publier des informations sur les risques et les opportunités découlant des questions sociales et environnementales, ainsi que sur l'impact de leurs activités sur les personnes et l'environnement.  

    Cela permettra aux différentes parties prenantes (investisseurs, organisations de la société civile, aux consommateurs…) d'évaluer les performances des entreprises en matière de développement durable.

     Cette législation s’inscrit dans le cadre de la taxonomie verte et du « green deal » européen, notamment conformément aux enjeux internationaux sur les changements climatiques (Accord de Paris) et sur la perte de biodiversité (Cop 15 – Global Biodiversity Framework).

    Afin d’assurer des déclarations comparables et fiables, la Commission vient d’adopter ce 31 juillet 2023, des normes communes qui aideront les entreprises à communiquer et à gérer plus efficacement leurs performances en matière de durabilité et, par conséquent, à avoir un meilleur accès au financement durable.

     Ces 12 normes ou ESRS (European Sustainability Reporting Standard) couvrent les 3 thèmes habituels du développement durable ou ESG avec 5 normes environnementales (E1 le changement climatique, E2 les pollutions, E3 les ressources en eau fraiche et marine, E4 la biodiversité et les écosystèmes ainsi que E5 l’utilisation des sols et l’économie circulaire).

    Ces ESRS qui ont un niveau d’alignement très élevé avec les normes internationales (type ISSB et GRI) se réfèrent au principe de double matérialité qui oblige les entreprises à rendre compte à la fois de leur impact sur les personnes et l'environnement, et de la manière dont les questions sociales et environnementales (ou dépendances) génèrent des risques et des opportunités financières pour l'entreprise.

     Pour chaque thématique, l’entreprise doit, en premier lieu, réaliser une robuste étude de matérialité (impacts et dépendances) sur l’ensemble de sa chaine de valeur et ensuite décrire ses principaux risques et opportunités ainsi que les impacts financiers sur le modèle d'entreprise en tenant compte de ses parties prenantes.

    Elle doit ensuite définir un plan d’action reprenant les mesures prises pour prévenir, atténuer, remédier ou supprimer les impacts réels ou potentiels ainsi que mettre en place ses indicateurs clés de performance (KPI) pour une divulgation finale.

     

    Qu’en est-il de la biodiversité et des écosystèmes ?

     

    La biodiversité et les écosystèmes sont étroitement liés aux autres questions environnementales et doivent être analysés conjointement avec celles-ci. Pour rappel, les 5 grandes causes de la perte de biodiversité sont l’utilisation des sols, l’utilisation des ressources (eau comprise), le changement climatique, la pollution des milieux et les espèces invasives.

    Dans le cadre de ce reporting sur la biodiversité, l’analyse d’impact et de dépendance nécessite une bonne connaissance de sa chaine de valeur et en particulier de sa chaine d’approvisionnement avec l’origine de ses matières premières. Il faut ensuite évaluer l’importance des impacts négatifs de ses différents sites/activités sur les zones sensibles ou protégées locales, afin d’en définir les risques pertinents. Sur cette base, il sera mis en place les actions permettant d’éviter ou de réduire les incidences négatives ou dépendances ainsi que les actions de restauration des écosystèmes dégradés.

    Ces services sont classés en 4 catégories : les services d’approvisionnement, les services de régulation, les services culturels et les services de soutien.

    • Premièrement, les services d’approvisionnement rassemblent tous les biens obtenus directement par les écosystèmes et la nature, tels que la nourriture, l’eau, les combustibles fossiles, les produits pharmaceutiques…
    • Ensuite, il y a les services de régulation, qui sont les avantages obtenus par le contrôle des phénomènes naturels. Ceux-ci sont très utiles pour diminuer certains risques naturels. Il y a par exemple l’atténuation du changement climatique par le stockage du carbone, le traitement des eaux, la pollinisation ou encore la régulation des inondations par les zones humides.
    • Les services culturels sont plus abstraits, mais tout aussi utiles. Ce sont les bénéfices immatériels que les populations peuvent obtenir des écosystèmes. Ils comprennent notamment le tourisme, la plupart des loisirs, la religion et l’éducation.
    • Pour finir, s’ajoutent les services de soutien qui sont les services permettant la production des autres services écosystémiques. Ils créent les conditions fondamentales permettant la vie sur Terre et permettent aux écosystèmes de fonctionner correctement. La formation et la fertilité des sols, le cycle de l’eau ou encore la photosynthèse, font partie de ces services.

    Néanmoins, cette catégorisation des services écosystémiques peut parfois être complexe, car certains d'entre eux peuvent appartenir à plusieurs groupes simultanément. Un bon exemple est l’eau douce, qui peut rentrer dans les quatre catégories. En effet, elle est essentielle au service d’approvisionnement en eau potable, elle a un grand rôle dans la régulation par le biais de la filtration de l’eau par les forêts et les zones humides, elle fait partie du cycle de l’eau et donc inclut les services de soutien, et enfin, elle offre des bénéfices culturels quand elle est utilisée à des fins de divertissement.

     

    Pourquoi est-ce si important ?

    La planète est en constante évolution et les écosystèmes subissent beaucoup de pressions et de changements. De nombreuses interventions humaines, comme la pollution, la déforestation, les espèces exotiques envahissantes ou le changement climatique, dégradent fortement les écosystèmes. Or, la quantité et la qualité des services qu’ils nous rendent dépendent de son bon fonctionnement. Ces services étant « gratuits », ils ne sont généralement pas considérés à leur juste valeur et souvent mal protégés. Pourtant, c’est la base de nos sociétés et de notre bien-être. Si ces services ne sont pas valorisés, cela pourrait engendrer la détérioration de notre qualité de vie.

    Il est donc urgent de prendre conscience de l’importance de ce que l’environnement nous apporte. Une bonne compréhension de ces services et de leurs conséquences est indispensable pour gérer et conserver efficacement les écosystèmes et les avantages que nous en tirons, ainsi que pour agir sur les décisions et politiques environnementales.

     

     

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    Comment agir ?

     

    Afin de garantir la préservation des services écosystémiques, il est nécessaire de prendre des mesures à différents niveaux, allant des politiques internationales aux initiatives individuelles.  Il y a plusieurs actions possibles.

    La première est la sensibilisation. S’informer est la première étape pour comprendre, prendre conscience et ainsi pouvoir s’engager en faveur de la préservation des écosystèmes. C’est également un moyen de conscientiser une vaste gamme d’acteurs sur les enjeux environnementaux et d’établir des communications avec les décideurs.

    Pour contribuer à la durabilité des services rendus par les écosystèmes, il est indispensable d’adopter la consommation responsable et d’encourager l’agriculture durable et respectueuse de l’environnement. De simples actions peuvent simplement être de favoriser les circuits courts, de réduire sa production de déchets, d’éviter le gaspillage, de faire du covoiturage, de soutenir les décisions prises en faveur de l’environnement, de cultiver dans votre jardin ou de composter…

    Des actions à d’autres niveaux sont également nécessaires. Les entreprises peuvent adopter des pratiques plus durables, par exemple en réduisant leur empreinte carbone mais pas seulement ! Elles peuvent également investir dans des initiatives de conservation de la nature ou bien travailler en collaboration avec ce genre d’organisations. Les entreprises ont donc la possibilité de contribuer à la protection des écosystèmes et ainsi avoir un impact positif sur la communauté.

    BeeOdiversity agit pour préserver la biodiversité et améliorer la qualité de l'environnement. Nous concevons avec nos partenaires des stratégies biodiversité à court ou long terme, réalisons au travers du BeeOmonitoring notamment un état des lieux de votre environnement grâce à des indicateurs chiffés pour vous conseiller au mieux sur la régénération et l'amélioration de votre territoire.

    En analysant les zones à risques et en mettant en place des programmes impliquant les acteurs locaux, BeeOdiversity aide par exemple ses partenaires à avoir un impact positif en faveur de la biodiversité, tout en augmentant l'attrait des citoyens ou employés etc. et en diminuant les coûts de gestion environnementale. Nous pouvons également identifier des sources de pollution dans des zones précises et mettre en place par la suite des projets régénérateurs de biodiversité ou agir pour limiter les émissions de polluants.

     

     

    En conclusion, il existe une infinité d’actions possibles, à n’importe quel niveau, pour contribuer à protéger les services écosystémiques. C’est l’implication collective qui permettra d’agir efficacement sur la préservation de ces services. Cela doit devenir un objectif mondial, d’une part car ces services offrent de grands avantages économiques, politiques, sociaux et culturels, et d’autre part, car ils assurent la survie et la durabilité de notre planète tout entière.

    N’hésitez pas à nous contacter si vous désirez obtenir de plus amples informations sur les initiatives à prendre pour régénérer la biodiversité.